Départements & Notaires

Départements & Notaires a été initialement conçu et développé par le Département du Rhône en partenariat avec la Chambre des Notaires du Rhône.
Ce service numérique a été déployé pour la première fois en janvier 2016 sous le nom Rhône + Notaires (marque déposée). En l'espace de seulement 6 mois, il devenait le canal unique de sollicitation des services du département du Rhône par les notaires.

A destination des études notariales françaises, Départements & Notaires permet aux départements d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession et s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du département au titre de l'aide sociale. Chaque requête de notaire obtient une réponse, quelle que soit le type de réponse. Les délais de réponse sont sensiblement diminués.

• aide-sociale
• créance
• département
• notaire
• succession