Départements & Notaires

Départements & Notaires

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Site web officiel : https://departements-et-notaires.adullact.org
Code source : https://gitlab.adullact.net/departements-notaires/departements-notaires-v2
Licence : GNU aGPL v3
Départements & Notaires a été initialement conçu et développé par le Département du Rhône en partenariat avec la Chambre des Notaires du Rhône.
Ce service numérique a été déployé pour la première fois en janvier 2016 sous le nom Rhône + Notaires (marque déposée). En l'espace de seulement 6 mois, il devenait le canal unique de sollicitation des services du département du Rhône par les notaires.

A destination des études notariales françaises, Départements & Notaires permet aux départements d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession et s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du département au titre de l'aide sociale. Chaque requête de notaire obtient une réponse, quelle que soit le type de réponse. Les délais de réponse sont sensiblement diminués.
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Utilisateurs de Départements & Notaires

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Administration

Département de la Gironde
Person

Konstantin
Administration

Conseil Départemental du Nord

Cas d'usages pour le logiciel Départements & Notaires

Cas d'usage déclaré du logiciel libre Départements & Notaires
par les collectivités et les administrations dans la cartographie des métiers :

Métiers · Santé / Social

Témoignages pour Départements & Notaires

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Conseil Départemental du Rhône

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17/06/2017

Les clés du succès, une co-construction avec...

C'est en effet grâce à un partenariat assidu entre les équipes du conseil départemental du Rhône, métiers et numériques, et les représentants de la chambre des notaires du Rhône que la solution numérique a été utilisée très rapidement par tous les notaires. Le département du Rhône s'inscrit dans une démarche Open-Source et de co-construction avec les usagers pour répondre au plus près des besoins.